La licence découle
de l’activité.

Les quatre familles

Chaque activité de la liste approuvée se rattache à une famille de licence. La famille détermine ce qu’il faut en plus : une licence professionnelle n’exige souvent rien au-delà d’elle-même, une licence commerciale portant sur des marchandises entraîne une immatriculation en douane, et une licence industrielle bien davantage.

La liste d’activités est la vraie décision

Le type de licence est une conséquence. La liste d’activités qui y est attachée est le choix, et elle se lit au pied de la lettre. Si votre licence couvre le conseil en management et que vous facturez du développement logiciel, cette facture sort de votre licence — ce qui compte au contrôle, à la banque, et quand le service achats d’un client vérifie votre licence avant de payer.

Deux règles qui font économiser plus tard. Ajoutez dès le départ les activités dont vous aurez vraisemblablement besoin sous deux ans, car les ajouter ensuite suppose des frais d’avenant et parfois un changement de famille. Et n’en ajoutez pas des dizaines par précaution : certaines combinaisons imposent une licence de rang supérieur ou déclenchent un agrément dont vous n’avez pas envie.

Certaines activités ne se combinent pas du tout. Négoce et prestations intellectuelles relèvent en général de licences distinctes, et une entreprise faisant les deux a souvent besoin de deux licences ou d’une restructuration.

Les agréments externes et leur coût en temps

La demande de licence elle-même est rapide. Ce qui l’allonge, c’est un régulateur sectoriel avec son propre dossier à instruire ; son intervention dépend de l’activité, pas de la zone.

La règle à retenir : les activités touchant à la santé publique, à la sécurité, au message public ou à l’argent reçoivent un second régulateur. Les autres, généralement non.

Le permis d’indépendant

Un permis d’indépendant vous autorise, vous, et non une société. Vous facturez en votre nom propre sous un permis délivré par une zone franche, pour un coût nettement inférieur à celui d’une licence de société.

Il convient à un professionnel seul qui vend son temps : un ingénieur logiciel, un graphiste, un consultant, un photographe. Il ne convient pas à une activité qui doit recruter, porter des contrats significatifs au nom d’une entité, ou se présenter comme une société face à des directions achats qui, souvent, n’ouvrent pas de compte fournisseur à une personne physique.

La plupart des permis ouvrent un visa de résidence pour leur titulaire, certains permettent le rattachement familial. La progression habituelle est un permis d’indépendant la première année, puis une société dès qu’il y a une deuxième personne ou un client qui exige de contracter avec une entité. Le passage de l’un à l’autre est simple ; ce qui l’est moins est la cession des contrats signés, d’où l’intérêt de caler le changement sur un renouvellement.

Renouvellements, avenants et péremption

Les licences courent un an. Le renouvellement est une formalité tant que les pièces sous-jacentes sont à jour : l’enregistrement du bail, l’establishment card et tout agrément externe ont chacun leur propre échéance, et la péremption de l’un bloque le renouvellement.

Une licence périmée n’est pas un état neutre. Des amendes courent, les visas rattachés à la société sont affectés, et la banque peut geler le compte lors d’un contrôle de conformité. Sortir d’une péremption longue coûte considérablement plus cher que le renouvellement.

Les avenants — ajouter une activité, changer d’associés, déménager, changer de dénomination — ont chacun leur procédure et leurs frais. Regroupez-les quand c’est possible : plusieurs modifications déposées ensemble coûtent généralement moins en frais et beaucoup moins en temps que les mêmes étalées sur une année.

Licences, agréments et renouvellements sont traités sur /fr/services-aux-entreprises/creation-de-societe/, et les déclarations qui en découlent dans le guide fiscal.